Arrêté du 28 avril 2023

Article 5

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Article 5

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ;
b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 (Conditions de diplôme pour les candidats) du présent arrêté ;
c) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Pièces à fournir dans le dossier de candidature

Résumé. Le dossier doit contenir une pièce d'identité, les preuves des conditions et une déclaration conforme au modèle.

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ;
b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 (Conditions de diplôme pour les candidats) du présent arrêté ;
c) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance