Arrêté du 28 avril 2023

Article 6

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Article 6

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Délivrance de récépissé de candidature

Résumé. Le ministère confirme par écrit que le dossier de candidature est bien reçu et valide.

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance