JORF n°0115 du 18 mai 2023

Article 6

Article 6

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Délivrance du récépissé de candidature

Résumé Les candidats reçoivent un papier officiel prouvant que leur dossier a été reçu.

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.


Historique des versions

Version 1

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.