Arrêté du 28 avril 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2 (Modification des critères d'admissibilité pour les docteurs), 3 (Ajout de la possibilité de présenter son parcours professionnel pour les docteurs), 5 (Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les docteurs) et 6 (Modification des conditions de candidature pour les docteurs) qui sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. La plupart des règles commencent à s'appliquer demain, mais certaines attendront 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2 (Modification des critères d'admissibilité pour les docteurs), 3 (Ajout de la possibilité de présenter son parcours professionnel pour les docteurs), 5 (Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les docteurs) et 6 (Modification des conditions de candidature pour les docteurs) qui sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance