Arrêté du 28 avril 2023

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de l'arrêté du 30 juillet 2002

Résumé. Un nouvel article change un ancien, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2002Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 8

Historique des versions