JORF n°0115 du 18 mai 2023

Article 8

Article 8

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les dirigeants de centres de recherche doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et la directrice de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et la directrice de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.