Arrêté du 28 avril 2023

Article 8

Créé le 19 mai 2023

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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de plusieurs institutions doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et la directrice de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023