Créé le 19 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs de plusieurs institutions doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et la directrice de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.