L'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2002 susvisé relatif à l'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les concours externes dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature. »