Arrêté du 28 avril 2023

Article 1

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Article 1

Le tableau relatif à la détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle d'un service prestataire proposant des soins infirmiers à domicile, prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 (Contrôle et financement des services d'aide à domicile) susvisé, est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Tableau pour la capacité d'autofinancement des services de soins infirmiers à domicile

Résumé. Un tableau pour calculer le financement des soins infirmiers à domicile est inclus dans l'arrêté.

Le tableau relatif à la détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle d'un service prestataire proposant des soins infirmiers à domicile, prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 (Contrôle et financement des services d'aide à domicile) susvisé, est annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance