En vigueur depuis le 1 mai 2023
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Tableau pour la capacité d'autofinancement des services de soins infirmiers à domicile
Le tableau relatif à la détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle d'un service prestataire proposant des soins infirmiers à domicile, prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 (Contrôle et financement des services d'aide à domicile) susvisé, est annexé au présent arrêté.