Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle pour les soins infirmiers à domicile
Résumé Un tableau pour prévoir les finances des soins infirmiers à domicile est ajouté à cet arrêté.
Le tableau relatif à la détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle d'un service prestataire proposant des soins infirmiers à domicile, prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 susvisé, est annexé au présent arrêté.
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