Arrêté du 28 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Rôle des Directeurs Généraux dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance