En vigueur depuis le 1 mai 2023
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Rôle des Directeurs Généraux dans l'application de l'arrêté
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.