Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 avril 2022 modifie l'article 11 de l'arrêté du 10 août 2016 pour préciser les responsables de son exécution.
A modifié les dispositions suivantes :