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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article 34

Éligibilité des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au comité social d'administration académique de la Guadeloupe

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des académies d'outre-mer des dispositions spécifiques

Résumé Les règles spécifiques de cet arrêté ne concernent pas les académies d'outre-mer.

En application de l'article R. 222-2-2 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 22 à 24 du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

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En application de l'article R. 222-2-2 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 22 à 24 du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.