Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des personnels de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au comité social d'administration académique de la Guadeloupe
Résumé Les employés de Saint-Barthélemy et Saint-Martin peuvent voter et être élus dans le comité social de la Guadeloupe.
Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité social d'administration académique de la Guadeloupe.
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