Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration des comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
Résumé Des comités spéciaux sont créés pour aider les recteurs à prendre des décisions importantes pour toutes les écoles de certaines régions.
Il est institué auprès de chaque recteur des régions académiques visées aux 1°, 2°, 6°, 9°, 10°, 15°, 16° et 18° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation susvisé, un comité social d'administration spécial dénommé « comité social d'administration spécial de région académique », en application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le comité social d'administration spécial de région académique est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour les questions spécifiques relatives aux orientations stratégiques des politiques intéressant tous les services et établissements de la région académique.
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