En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des comités sociaux d'administration dans l'éducation nationale
Les comités sociaux d'administration institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé, du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) susvisé et par les dispositions du présent arrêté.