Arrêté du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

Les comités sociaux d'administration institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé, du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) susvisé et par les dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Réglementation des comités sociaux d'administration dans l'éducation nationale

Résumé. Les comités sociaux d'administration doivent suivre les règles de cet arrêté et de deux décrets.

Les comités sociaux d'administration institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé, du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 (Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports) susvisé et par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance