Arrêté du 28 avril 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06

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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité routière

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 1987 perd son article 411-1.06.

A abrogé les dispositions suivantes :

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