Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité routière
Résumé. L'arrêté du 23 novembre 1987 perd son article 411-1.06.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06 : Adaptation des règles pour le transport maritime de marchandises dangereuses à partir de 2025
→ Version 10
→ Version 10
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06