Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence dans l'annexe 411-2. A. 2
Résumé L'article 4 change trois fois la référence 'voir 33.3.1.3.3' par 'voir 33.4.3.3' dans un document.
Dans l'annexe 411-2. A. 2, les mots : « voir 33.3.1.3.3 » sont remplacés par les mots : « voir 33.4.3.3 » (3 occurrences).
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