Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de demande d'habilitation nationale pour l'aide alimentaire
Résumé. Les associations souhaitant une habilitation nationale pour l'aide alimentaire doivent fournir un dossier complet avec leurs informations et leurs procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2019Art. 1 : Demande d'habilitation nationale pour l'aide alimentaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 août 2019Art. 1