Arrêté du 28 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des déclarations obligatoires pour les pharmaciens et vétérinaires

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 28 avril 2022 précisent les déclarations obligatoires pour les changements de situation des pharmaciens et vétérinaires responsables, ainsi que pour les changements administratifs des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance