Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Des règles d'un autre arrêté ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 20 avril 2012Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13