Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des déclarations obligatoires pour les pharmaciens et vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des documents requis pour les sociétésArrêté du 20 avril 2012Art. 3 : Procédure d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques vétérinaires
→ Version 2 : Précision des documents justificatifs pour les demandes d'autorisationArrêté du 20 avril 2012Art. 10 : Déclaration des changements administratifs aux autorités sanitaires
→ Version 2 : Simplification des pièces justificatives pour les déclarations administratives
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13