Arrêté du 28 avril 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté s'applique aux spécialités de brevet de technicien supérieur agricole dont les référentiels ont été rénovés et mis en œuvre selon le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté du 28 avril 2022

Résumé. Cet arrêté concerne les formations agricoles qui ont mis à jour leurs programmes en 2020.

Le présent arrêté s'applique aux spécialités de brevet de technicien supérieur agricole dont les référentiels ont été rénovés et mis en œuvre selon le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance