En vigueur depuis le 4 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté du 28 avril 2022
Le présent arrêté s'applique aux spécialités de brevet de technicien supérieur agricole dont les référentiels ont été rénovés et mis en œuvre selon le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé.