Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation pour les travaux dans un prêt immobilier
Résumé. L'attestation relative aux travaux d'amélioration dans le cadre d'un prêt pour l'acquisition d'un logement ancien est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XVI → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. Annexe XVI