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Arrêté du 28 avril 2021

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier

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Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier pour les transporteurs routiers.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3441-21 (Composition du conseil d'administration du Comité national routier) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 (Répartition des sièges dans le conseil d'administration du Comité national routier) portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier,

Arrête :

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Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier

Résumé. La répartition des sièges au conseil d'administration du Comité national routier change pour les transporteurs routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A.Vuillemin

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 28 avril 2021
Article 1
Article 2