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Arrêté du 28 avril 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3441-21 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 novembre 2017

Résumé. Les règles d'un précédent arrêté ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2017
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A.Vuillemin

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 28 avril 2021
Article 1
Article 2