Article R3441-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration du Comité national routier
Résumé Le Comité national routier est dirigé par un conseil de 24 membres, dont 16 sont des professionnels et 8 sont choisis par le ministre des transports.
Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration de vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le conseil d'administration comprend :
1° Seize membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires et des transporteurs routiers collectifs de personnes. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ;
2° Huit personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.
1 version