Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation du service spécial pour les formations musicales
Résumé Les musiciens sont payés pour chaque jour de concert et pour les jours de voyage, mais moins si les horaires ne sont pas respectés.
L'indemnité pour service spécial est versée :
1° Pour chaque journée au cours de laquelle la formation musicale se produit ;
2° La veille et le lendemain du jour où la formation musicale se produit au titre du déplacement à l'aller et au retour du lieu de l'activité, si le départ de l'unité intervient avant midi ou si le retour dans l'unité intervient après 18 heures. Lorsque le départ de l'unité intervient après midi ou que le retour dans l'unité intervient avant 18 heures, l'indemnité versée est réduite de moitié.
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