Arrêté du 28 avril 2021

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 février 1981 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées est abrogé.

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Abolition de l'arrêté fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial pour les formations musicales des armées

Résumé. Un ancien décret sur les indemnités des musiciens militaires est annulé

L'arrêté du 2 février 1981 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées est abrogé.

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