Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial pour les formations musicales des armées
Résumé Un ancien décret sur les indemnités des musiciens militaires est annulé
L'arrêté du 2 février 1981 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées est abrogé.
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