Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de stage et nouvelle affectation des fonctionnaires stagiaires
Résumé Un stage peut être prolongé et le stagiaire peut changer de poste.
En cas de prolongation de stage décidée par le garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'une nouvelle affectation.
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