Article 17
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et abrogation de dispositions de formation
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 26e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 25e promotion de lieutenants pénitentiaires.
1 version