Cette modalité de financement s'applique à l'ensemble de la région des Pays de la Loire, excepté Nantes et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.
Arrêté du 28 avril 2020
Article 2
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Cette modalité de financement s'applique à l'ensemble de la région des Pays de la Loire, excepté Nantes et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.