JORF n°0111 du 6 mai 2020

Article 1

Article 1

L'agence régionale de santé des Pays de la Loire est autorisée à bénéficier, à compter du 1er janvier 2020, des modalités de financement de la permanence des soins en médecins ambulatoire en application du II de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique pour une durée d'un an.


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Version 1

L'agence régionale de santé des Pays de la Loire est autorisée à bénéficier, à compter du 1er janvier 2020, des modalités de financement de la permanence des soins en médecins ambulatoire en application du II de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique pour une durée d'un an.