Arrêté du 28 avril 2020

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la Fédération française de tir ou à son président peuvent être remplacées par la référence à la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine ou à son président, en application des dispositions applicables localement.

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En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la Fédération française de tir ou à son président peuvent être remplacées par la référence à la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine ou à son président, en application des dispositions applicables localement.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance