En vigueur depuis le 30 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la Fédération française de tir ou à son président peuvent être remplacées par la référence à la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine ou à son président, en application des dispositions applicables localement.