JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 2

Article 2

L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.