Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Sanctions pour les fausses déclarations dans les appareils de désinfection) du présent arrêté.

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Durée de validité d'un agrément

Résumé. Un agrément est valable pendant 5 ans, sauf en cas de problèmes comme des mensonges ou des règles non respectées.

L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Sanctions pour les fausses déclarations dans les appareils de désinfection) du présent arrêté.

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