Arrêté du 28 avril 2017

Article 7

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Article 7

Il est institué une conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui la préside et fixe l'ordre du jour. Elle peut, en particulier, être chargée d'études dans des domaines en rapport avec la formation continue dans l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Création d'une conférence nationale sur la formation continue

Résumé. Un groupe de discussion national est créé pour parler de la formation continue dans les études supérieures.

Il est institué une conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui la préside et fixe l'ordre du jour. Elle peut, en particulier, être chargée d'études dans des domaines en rapport avec la formation continue dans l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance