Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 106

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des modalités de dépôt sur un compte de pari

Résumé. Les parieurs peuvent désormais approvisionner leur compte PMU plus facilement, avec des modalités simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance