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Arrêté du 28 avril 2017

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice ;

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats aux élections des représentants du personnel du ministère de la justice, au comité technique ministériel, en date du 5 décembre 2014,

Arrête :

La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UNSa Justice
(6 sièges)
M. FORGET Jean-François
M. BONGLET Hervé
M. BESSON David
Mme PETIT ép. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte
M. BARRAUT Stéphane
Mme OCHER Muriel
M. COCULET Patrick
M. BEGON Fabrice
M. BAHRI Sofiane
Mme MARTIN ép. BERTHE Catherine
M. CHAMBAUD Emmanuel
Mme OBERZUSSER Catherine
FO
(3 sièges)
Mme CASTERAN ép. BRUNET Valérie
Mme BESNIER ép. BESNIER-HOUBEN Isabelle
M. SAUTHIEUX Yves
M. BONO Paul
M. VILLA Victor
M. VILLEROY Xavier
CGT
(3 sièges)
Mme MOTARD Martine
Mme COLIN Delphine M. DORANGEVILLE Christopher
M. DEMOULE Michel
M. CHESNEAU Philippe
M. GRANGER Gwenaël
Interco CFDT
(1 siège)
M BESSEAU Michel Mme WEBER Mireille-Aline
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme QUIRIÉ Lydie M. LACOSTE Jean-Luc
FSU
(1 siège)
Mme GRELOT Natacha M. CAQUINEAU Olivier

L'arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

Arrêté du 28 avril 2017
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Article 2
Article 3