L'arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
L'arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.