Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation temporaire d'un produit biocide

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide contre un insecte nuisible pendant 180 jours.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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