Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la phéromone (Z)-13-hexadecen-11-yn-1-yl acetate (CAS : 78617-58-0) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Thaumetopoea pityocampa, pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.

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Autorisation d'un produit biocide en France

Résumé. Un produit biocide appelé PHERO-BALL PIN est autorisé en France pour lutter contre un insecte spécifique, Thaumetopoea pityocampa, pendant une durée de 180 jours.

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la phéromone (Z)-13-hexadecen-11-yn-1-yl acetate (CAS : 78617-58-0) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Thaumetopoea pityocampa, pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.

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