Arrêté du 28 avril 2017

Article 20

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Article 20

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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