JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article Annexe I

Article Annexe I

Devis normalisé relatif aux aides auditives

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692


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Version 2

Devis normalisé relatif aux aides auditives

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Devis d'appareillage auditif

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