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Arrêté du 28 avril 2017

II.1

Créé le 1 janvier 2020

Devis normalisé en optique médicale

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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 29 août 2019art.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.