Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

La directrice des services judiciaires et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur la formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

La directrice des services judiciaires et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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