En vigueur depuis le 1 mai 2017
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Contenu de la formation initiale des conseillers prud'hommes
Le contenu de la formation initiale mentionnée aux articles L. 1442-1 (Formation obligatoire des conseillers prud'hommes) et D. 1442-10-2 (Formation initiale obligatoire pour les conseillers prud'hommes) du code du travail, dispensée par l'Ecole nationale de la magistrature, est ainsi fixé :
1. Le Conseil de prud'hommes dans son environnement : organisation administrative et judiciaire.
2. Statut, éthique et déontologie des conseillers prud'hommes.
3. Le procès devant le Conseil de prud'hommes.
4. Méthodologie : tenue de l'audience et rédaction des décisions.
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