Arrêté du 28 avril 2017

Article 5

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Article 5

Chaque producteur automobile conduit des campagnes de communication auprès des détenteurs au sens du 1° de l'article R. 543-155 du code de l'environnement (Remise des véhicules hors d'usage aux centres VHU) afin de les sensibiliser à la gestion des véhicules hors d'usage. Cette sensibilisation comprend au moins les informations sur les conditions de reprise et de traitement des véhicules.

Ces campagnes tiennent compte des spécificités culturelles et linguistiques. Elles sont réalisées en concertation avec les collectivités territoriales concernées et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Sensibilisation à la gestion des véhicules hors d'usage

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent informer les propriétaires de voitures sur la façon de se débarrasser correctement des vieux véhicules.

Chaque producteur automobile conduit des campagnes de communication auprès des détenteurs au sens du 1° de l'article R. 543-155 du code de l'environnement (Remise des véhicules hors d'usage aux centres VHU) afin de les sensibiliser à la gestion des véhicules hors d'usage. Cette sensibilisation comprend au moins les informations sur les conditions de reprise et de traitement des véhicules.

Ces campagnes tiennent compte des spécificités culturelles et linguistiques. Elles sont réalisées en concertation avec les collectivités territoriales concernées et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance