Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement (Gestion des véhicules hors d'usage en France), le contenu, les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation du plan d'actions sont définis conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des plans d'actions pour la gestion des véhicules hors d'usage

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 précise les détails et les méthodes pour mettre en place et évaluer un plan d'actions visant à gérer les véhicules hors d'usage, notamment dans les collectivités d'outre-mer.

En application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement (Gestion des véhicules hors d'usage en France), le contenu, les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation du plan d'actions sont définis conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance