Arrêté du 28 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'agriculture procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Instruction des demandes d'agrément pour les organismes de sélection équine

Résumé. Le ministre de l'agriculture examine les demandes d'agrément pour les organismes de sélection équine et consulte l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Le ministre chargé de l'agriculture procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance