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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de télémédecine pour les plaies chroniques
Résumé. L'arrêté du 28 avril 2016 supprime les règles sur la prise en charge des plaies chroniques par télémédecine.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 17 avril 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 17 avril 2015Art.
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null