Arrêté du 28 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de télémédecine pour les plaies chroniques

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2016 abroge les règles précédentes sur la télémédecine pour les plaies chroniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance