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Suppression des règles de télémédecine pour les plaies chroniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 28 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance