ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2016

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la télémédecine pour les plaies chroniques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la prise en charge des plaies chroniques par télémédecine dans certaines régions.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance