Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite de cumul des indemnités
Résumé. Les indemnités cumulables sont maintenant limitées à 15 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 4 : Cumul des indemnités de restructuration
→ Version 2
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- Arrêté du 4 février 2009Art. 4