ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2018

Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 13 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2015 délègue des pouvoirs aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour gérer les congés et recrutements.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2015 au dimanche 12 août 2018

Source : Légifrance