Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les pouvoirs des directeurs
Résumé. L'arrêté du 19 août 2011 est supprimé, ce qui retire aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et au directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse leurs pouvoirs en matière de gestion des congés et des recrutements.
A abrogé les dispositions suivantes :