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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les pouvoirs des directeurs

Résumé. L'arrêté du 19 août 2011 est supprimé, ce qui retire aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et au directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse leurs pouvoirs en matière de gestion des congés et des recrutements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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