Arrêté du 26 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des délégations de pouvoirs aux directeurs interrégionaux

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2018 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 28 avril 2015, qui déléguaient des pouvoirs de gestion aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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