Arrêté du 19 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2015

Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 5 juin 2015

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 4 juin 2015

Source : Légifrance